Engagement de la commune d'Eteimbes en faveur de l’accessibilité numérique
La commune d’Eteimbes s’engage à garantir l’accessibilité de ses services de communication en ligne, incluant les sites Internet, l’Intranet et les publications sur les réseaux sociaux, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Si vous avez des retours à nous faire
Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur l’une des pages de notre site, sur un document téléchargeable ou dans le cadre d’une publication sur un réseau social, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part en adressant un courriel à l’adresse suivante : mairie@eteimbes.fr
Vos recours
Au cas où un défaut d’accessibilité limiterait votre accès à un contenu ou à une fonctionnalité de notre site et que vous n’avez pas reçu de réponse suite à votre signalement, vous avez le droit de faire remonter vos préoccupations ou de déposer une demande auprès du Défenseur des droits.
Vous pouvez utiliser plusieurs moyens pour cela :
- Rédiger un message à destination du Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier postal, qui est gratuit (aucun timbre n’est nécessaire) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
