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Arrêtés préfectoraux

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ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINSARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINS25/09/2025 TéléchargerAperçu
arrêté de circulation RD15 (Lachapelle-sous-Rougemont)Des travaux auront lieu sur la RD15, hors agglomération de Lachapelle-sous-Rougemont (limite interdépartementale avec la CEA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 et seront réalisés par l’entreprise TATTU TP pour ENEDIS, en alternat par panneaux B15/C18 ou piquets K10.11/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Ill amont »Arrêté 2025-009-SEEEN-BRIODabrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte « Ill amont »10/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifsArrêté n°BSI-2025-244-04 du 1er septembre 2025portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhindu vendredi 5 septembre 2025 au lundi 29 septembre 202504/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eauArrêté SEEEN-BRIOD-2025-008portant limitation provisoire de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte «III amont» dans le département du Haut-Rhin25/08/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral n levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommationArrêté préfectoral n° 2025-209-SPAE-181 du 28 juillet 2025levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufsde consommation28/07/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-RhinArrêté préfectoral n° 2025-135-SPAE-131 du 19 mai 2025 Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin06/06/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté relatif à l'interdiction de divagation des chiens en forêtarrêté du 16/03/1955 au sujet de la tenue en laisse des chiens durant la période des 15 avril au 30 juin de chaque année05/05/2025 TéléchargerAperçu
calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025calendrier des journées d'appel public à la générosité 202515/04/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté d'interdiction de lâchers de ballons et de lanternesArrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin10/04/2025 TéléchargerAperçu

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