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Arrêtés préfectoraux

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Arrêté portant interdiction de rassemblements festifsArrêté n°BSI-2025-244-04 du 1er septembre 2025portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhindu vendredi 5 septembre 2025 au lundi 29 septembre 202504/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eauArrêté SEEEN-BRIOD-2025-008portant limitation provisoire de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte «III amont» dans le département du Haut-Rhin25/08/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral n levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommationArrêté préfectoral n° 2025-209-SPAE-181 du 28 juillet 2025levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufsde consommation28/07/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-RhinArrêté préfectoral n° 2025-135-SPAE-131 du 19 mai 2025 Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin06/06/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté relatif à l'interdiction de divagation des chiens en forêtarrêté du 16/03/1955 au sujet de la tenue en laisse des chiens durant la période des 15 avril au 30 juin de chaque année05/05/2025 TéléchargerAperçu
calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025calendrier des journées d'appel public à la générosité 202515/04/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté d'interdiction de lâchers de ballons et de lanternesArrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin10/04/2025 TéléchargerAperçu
Enquêtes sur la voie publique en 2025 Enquêtes sur la voie publique en 2025 26/02/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantsArrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantssur le réseau routier et cyclable départemental de la Collectivité européenne d'Alsace, hors agglomération11/02/2022 TéléchargerAperçu
interdiction générale et permanente de quêter sur voie publiqueinterdiction générale et permanente de quêter sur voie publique20/08/2005 TéléchargerAperçu

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  • mar 09 Sep
    Opération Brioches

    Cette année, nous renouvelons notre Opération Brioches au profit des bénéficiaires accueillis dans nos différents établissements de Dannemarie. Comme chaque année, nous comptons sur votre aide, bienveillance et soutien à l’égard de tous ceux que nous accueillons, pour nous permettre d’améliorer les moyens mis en place pour leur prise en charge   Du mardi 09 […]