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Arrêtés préfectoraux

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AP_N_2025-344-SPAE-307arrêté préfectoral n° 2025-344-SPAE-307 du 10 décembre 2025fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canin 20/01/2026 TéléchargerAperçu
Arrêté et calendrier AGP 08-01-2026Arrêté et calendrier des journées nationales d'appel public à la générosité 202609/01/2026 TéléchargerAperçu
Affichage électoral05/01/2026 TéléchargerAperçu
2025 AP RAA interdiction survol de drones - Saint-SylvestreArrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre22/12/2025 TéléchargerAperçu
AP RAA interdisant vente et transport d'essence 2025Arrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre18/12/2025 TéléchargerAperçu
AP RAA interdisant la vente et la consommation d'alcool VP 2025Arrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre18/12/2025 TéléchargerAperçu
AP_N_2025-344-SPAE-307_10122025Chiens catégorisés - nouvel arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins pour le département du Haut-Rhin18/12/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral réglementant l'usage des artifices et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin (du 13 décembre 2025 au 3 janvier 2026)14/12/2025 TéléchargerAperçu
ARRETE PREF AMENAG FORÊT COMMUNALE13/11/2025 TéléchargerAperçu
Circulaire aux maires relative à la médaille de l'enfance et des familles - Fête des mères 202630/10/2025 TéléchargerAperçu
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