Commune

d’

Eteimbes

Arrêtés préfectoraux

TitreDescriptionDate d'ajoutTélécharger
2025 AP RAA interdiction survol de drones - Saint-SylvestreArrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre22/12/2025 TéléchargerAperçu
AP RAA interdisant la vente et la consommation d'alcool VP 2025Arrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre18/12/2025 TéléchargerAperçu
AP RAA interdisant vente et transport d'essence 2025Arrêtés préfectoraux Saint-Sylvestre18/12/2025 TéléchargerAperçu
AP_N_2025-344-SPAE-307_10122025Chiens catégorisés - nouvel arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins pour le département du Haut-Rhin18/12/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral réglementant l'usage des artifices et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin (du 13 décembre 2025 au 3 janvier 2026)14/12/2025 TéléchargerAperçu
ARRETE PREF AMENAG FORÊT COMMUNALE13/11/2025 TéléchargerAperçu
Circulaire aux maires relative à la médaille de l'enfance et des familles - Fête des mères 202630/10/2025 TéléchargerAperçu
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINSARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINS25/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral - POULES PONDEUSES - DECLARATION POUR INFECTION A SALMONELLAArrêté préfectoral n° 2025-265-SPAE-224 du 23 septembre 2025 POULES PONDEUSES - DECLARATION POUR INFECTION A SALMONELLA23/09/2025 TéléchargerAperçu
arrêté de circulation RD15 (Lachapelle-sous-Rougemont)Des travaux auront lieu sur la RD15, hors agglomération de Lachapelle-sous-Rougemont (limite interdépartementale avec la CEA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 et seront réalisés par l’entreprise TATTU TP pour ENEDIS, en alternat par panneaux B15/C18 ou piquets K10.11/09/2025 TéléchargerAperçu