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Arrêtés préfectoraux

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Circulaire aux maires relative à la médaille de l'enfance et des familles - Fête des mères 202630/10/2025 TéléchargerAperçu
AP SIGNE HALLOWEEN du 28 octobre 2025Arrêté préfectoral HALLOWEEN du 28 octobre 2025 réglementant l'usage des artifices et la vente à emporter de carburants (du 29/10/25 20h00 au 2/11/25 8h00)30/10/2025 TéléchargerAperçu
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Passage au risque ÉLEVÉ24/10/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral HALLOWEEN réglementant l’usage des artifices et la vente à emporter de carburants24/10/2025 TéléchargerAperçu
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINSARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINS25/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral - POULES PONDEUSES - DECLARATION POUR INFECTION A SALMONELLAArrêté préfectoral n° 2025-265-SPAE-224 du 23 septembre 2025 POULES PONDEUSES - DECLARATION POUR INFECTION A SALMONELLA23/09/2025 TéléchargerAperçu
arrêté de circulation RD15 (Lachapelle-sous-Rougemont)Des travaux auront lieu sur la RD15, hors agglomération de Lachapelle-sous-Rougemont (limite interdépartementale avec la CEA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 et seront réalisés par l’entreprise TATTU TP pour ENEDIS, en alternat par panneaux B15/C18 ou piquets K10.11/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Ill amont »Arrêté 2025-009-SEEEN-BRIODabrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte « Ill amont »10/09/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral n levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommationArrêté préfectoral n° 2025-209-SPAE-181 du 28 juillet 2025levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufsde consommation28/07/2025 TéléchargerAperçu
Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-RhinArrêté préfectoral n° 2025-135-SPAE-131 du 19 mai 2025 Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin06/06/2025 TéléchargerAperçu

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Fermeture Mairie

LA MAIRIE SERA FERMÉE POUR CONGÉS D’AUTOMNE DU LUNDI 03 NOVEMBRE AU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 INCLUS   EN CAS D’URGENCE MERCI DE CONTACTER :