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ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINS | ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION DES CANINS | 25/09/2025 | TéléchargerAperçu |
arrêté de circulation RD15 (Lachapelle-sous-Rougemont) | Des travaux auront lieu sur la RD15, hors agglomération de Lachapelle-sous-Rougemont (limite interdépartementale avec la CEA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 et seront réalisés par l’entreprise TATTU TP pour ENEDIS, en alternat par panneaux B15/C18 ou piquets K10. | 11/09/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Ill amont » | Arrêté 2025-009-SEEEN-BRIODabrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte « Ill amont » | 10/09/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs | Arrêté n°BSI-2025-244-04 du 1er septembre 2025portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhindu vendredi 5 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 | 04/09/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau | Arrêté SEEEN-BRIOD-2025-008portant limitation provisoire de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte «III amont» dans le département du Haut-Rhin | 25/08/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté préfectoral n levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation | Arrêté préfectoral n° 2025-209-SPAE-181 du 28 juillet 2025levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufsde consommation | 28/07/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin | Arrêté préfectoral n° 2025-135-SPAE-131 du 19 mai 2025 Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin | 06/06/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté relatif à l'interdiction de divagation des chiens en forêt | arrêté du 16/03/1955 au sujet de la tenue en laisse des chiens durant la période des 15 avril au 30 juin de chaque année | 05/05/2025 | TéléchargerAperçu |
calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025 | calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025 | 15/04/2025 | TéléchargerAperçu |
Arrêté d'interdiction de lâchers de ballons et de lanternes | Arrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin | 10/04/2025 | TéléchargerAperçu |
FORUM SANTE MENTALE DU SUNDGAU – 10 OCTOBRE A DANNEMARIE
📢 3ᵉ Forum Santé Mentale du Sundgau – 10 octobre à Dannemarie