Arrêtés

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Arrêtés préfectoraux

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Arrêté portant sur l'interdiction de rassemblements festifs de type rave-partyArrêté n°BSI-2025-126-01 du 6 mai 2025portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhindu mercredi 7 mai au lundi 30 juin 202577.51 KB TéléchargerAperçu
Arrêté relatif à l'interdiction de divagation des chiens en forêtarrêté du 16/03/1955 au sujet de la tenue en laisse des chiens durant la période des 15 avril au 30 juin de chaque année392.83 KB TéléchargerAperçu
calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025625.47 KB TéléchargerAperçu
Arrêté d'interdiction de lâchers de ballons et de lanternesArrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin860.08 KB TéléchargerAperçu
quêtes sur la voie publique en 2025quêtes sur la voie publique en 2025625.47 KB TéléchargerAperçu
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantsArrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantssur le réseau routier et cyclable départemental de la Collectivité européenne d'Alsace, hors agglomération590.01 KB TéléchargerAperçu
interdiction générale et permanente de quêter sur voie publiqueinterdiction générale et permanente de quêter sur voie publique528.62 KB TéléchargerAperçu