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Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte «III amont»Arrêté SEEEN-BRIOD-2025-008portant limitation provisoire de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte «III amont» dans le département du Haut-Rhin805.45 KB TéléchargerAperçu
Arrêté préfectoral n levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommationArrêté préfectoral n° 2025-209-SPAE-181 du 28 juillet 2025levant la déclaration d'infection salmonellique d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufsde consommation742.22 KB TéléchargerAperçu
Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin arrêté préfectoral n° 2025-135-SPAE-131 du 19 mai 2025 Arrêté réglementant la circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département du Haut-Rhin674.36 KB TéléchargerAperçu
Arrêté relatif à l'interdiction de divagation des chiens en forêtarrêté du 16/03/1955 au sujet de la tenue en laisse des chiens durant la période des 15 avril au 30 juin de chaque année392.83 KB TéléchargerAperçu
calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025calendrier des journées d'appel public à la générosité 2025625.47 KB TéléchargerAperçu
Arrêté d'interdiction de lâchers de ballons et de lanternesArrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin860.08 KB TéléchargerAperçu
quêtes sur la voie publique en 2025quêtes sur la voie publique en 2025625.47 KB TéléchargerAperçu
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantsArrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courantssur le réseau routier et cyclable départemental de la Collectivité européenne d'Alsace, hors agglomération590.01 KB TéléchargerAperçu
interdiction générale et permanente de quêter sur voie publiqueinterdiction générale et permanente de quêter sur voie publique528.62 KB TéléchargerAperçu