Démarches administratives


DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

PASSEPORT BIOMETRIQUE : Nous vous informons que la mairie de Mon-Village n'est pas habilitée à faire les passeports biométriques, vous pouvez vous adresser aux mairies des sous-préféctures.

SERVICE NATIONAL - RECENSEMENT MILITAIRE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml#N10081


URBANISME : imprimés relatifs aux autorisations d'urbanisme.

 

État-civil :

Acte de naissance

De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.


Qui peut effectuer la demande ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :

  • Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
  • Ses ascendants ou descendants
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)

L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité


Comment faire sa demande ?

Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par internet, en envoyant un mail à la mairie

  • Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.

  • Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour
  • Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Acte de mariage

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage.
Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Attention le délai de traitement peut aller jusqu'à 10 jours.
Aucune demande d'acte d'Etat Civil ne pourra être reçue par téléphone.


Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès, pour une personne décédée dans cette commune.
Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et va vous expédier directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Attention le délai de traitement peut aller jusqu'à 10 jours.

La demande doit être effectuée auprès de la commune de décès.
Aucune demande d'acte d'Etat Civil ne pourra être reçue par téléphone.

Merci de ne pas effectuer la même demande sur plusieurs supports.