Aides entreprises covid-19
28 avril 2020
Depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue collabore à la mise en place de dispositifs afin d’accompagner au mieux les entreprises de notre territoire. Ainsi, la Communauté de Communes participera au fonds Résistance de la région Grand Est et à destination des entreprises de moins de 10 salariés, des entrepreneurs, des micro entreprises et des associations.
Par le présent, je me permets de vous communiquez les différentes aides et les différents fonds disponibles à ce jour :
- Pour financer la trésorerie des entreprises :
|
Nom du Fond |
Entreprises Ciblées |
Montant |
Forme d’intervention |
Contact |
|
Fond de solidarité |
Très petite entreprise, indépendant, micro-entreprise, agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde. |
1 500 € de base pouvant monter jusqu’à 5 000 € en fonction des situations |
|
economie.gouv.fr
|
|
Prêt Atout BpiFrance |
A destination des Très Petite Entreprise, Petite Moyenne Entreprise, Entreprise Taille Intermédiaire |
De 300 000 € à 5 Millions d’euros pour les PME De 300 000 € à 30 Millions d’euros pour les ETI |
Prêt à moyen terme, garantie à 90 % par l’Etat. Durée du prêt : 3 à 5 ans |
|
|
Prêt Rebond |
Petite et Moyenne Entreprises |
De 10 000 € à 150 000 €. Montant égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur |
Prêt à 0%. Durée du prêt : 7 ans |
Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg |
|
Fond Resistance |
Associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises. |
Entreprises, micro entrepreneurs et petites entreprise: 5 000 € à 10 000 € Associations : 5 000 € à 30 000 € |
Avance de trésorerie remboursable |
|
- Financement de l’activité partielle des salariés :
L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC.
La saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et les demandes de renseignements auprès de la DIRECCTE à alsace-ut68.activite-partielle@direccte.gouv.fr
- Report des cotisations sociales et paiements des impôts :
L’entreprise qui a souhaite faire des demandes de report de cotisations sociales et de paiements d’impôts peuvent trouver des informations sur le site internet de la DIRECCTE (grand-est.direccte.gouv.fr)