Les règles de bonne conduite dans notre village
23 avril 2020
Les règles de bonne conduite dans notre village
LA MUNICIPALITÉ D’ETEIMBES VOUS INFORME QUE :
- Pour toute construction inférieure ou égale à 20 m2 ou transformation (garage, abri de jardin, véranda, création de nouvelles fenêtres ou portes, etc. …) une déclaration préalable est obligatoire. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le net. Le numéro d’enregistrement de la déclaration doit faire l’objet d’un affichage lisible pendant toute la période des travaux.
- Pour toute construction au-delà de 20 m2, une demande de permis de construire est à déposer pour l’enregistrement. Ce dossier sera transmis à le Direction Départementale de l’Equipement de Thann pour instruction.
- L’arrêté municipale N° 3/93 du 28 Juin 1993, stipule que la hauteur totale des clôtures, sauf pour les haies vives, ne pourra dépasser 1,5 mètres. (2 mètres pour les haies vives implantées à 0,5 mètres de la limite séparative)
- Les propriétaires sont tenus de couper à l’aplomb de leurs limites, mes arbres, branches, haies, racines, etc…. qui avancent sur le sol des rues ou des trottoirs. Nous vous signalons que la responsabilité du riverain est directement engagée en cas d’accident ou de dégradations causé par les branches qui empiètent sur le domaine public.
- Pour installer une clôture donnant sur la voie communale, le propriétaire fera au préalable, une demande écrite en mairie comprenant la nature des travaux à réaliser ainsi qu’un plan de situation.
- Pour implanter une clôture donnant sur la voie départementale, la propriétaire fera une demande écrite, accompagnée d’un plan de masse et d’un plan de situation qui devra être déposée en mairie. En effet, le maire doit donner son avis au préalable. Ce dossier sera transmis à l’union Routière du Conseil Général à Altkirch pour instruction.
- En agglomération, la vitesse limite est réglementée à 50 Km/Heure, sachant que l’agglomération commence au panneau d’entrée du village.
- Le stationnement des véhicules sur les trottoirs est interdit.
- Afin de participer à l’embellissement du village, il est demandé à chaque concitoyen de nettoyer les abords des trottoirs jouxtant sa maison. En effet, ces travaux sont à la charge du riverain et non de l’agent communal. Il en est de même pour le déneigement des trottoirs. Merci à ceux qui entretiennent régulièrement leurs abords.
- La divagation de nos chers compagnons est interdite, même pour ceux qui sont soi-disant « inoffensifs ».
- Tout animal domestique doit être vacciné en vertu des règles établies par les décrets, et notamment en zone de propagation de la rage.
- Les usagers raccordés à la conduite d’eau publique, sont dans l’obligation de tenir leur compteur à l’abri du gel. Toute réparation due à un manque de précaution à cet égard, est à la charge de l’abonné.
- L’utilisation de la benne à verre, des tondeuses à gazon et autres engins bruyants est interdite.
- Les dimanches et jours fériés
- Les samedis à partir de 18 heures
- Durant les heures de repas de 12h00 à 13h00.
- Les soirs en semaine à partir de 19h30.
- Il est interdit de faire des feux (détritus et autres)
Ces règles ont été fixées dans le simple but de ne pas troubler la quiétude du village ou l’on aspire au calme et à la détente. Si certaines personnes n’arrivent pas à respecter cela, nous serons contraints de faire appel aux services de la brigade verte ( 03 / 89 / 74 / 84 / 04 ).
Merci de votre compréhension.
